par Gosselin, Frédéric
Référence La sixième réforme de l'Etat (2012-2013). Tournant historique ou soubresaut ordinaire?(25-26 avril 2013: Bruxelles), La sixième réforme de l'Etat (2012-2013), Tournant historique ou soubresaut ordinaire?, Anthémis, Bruxelles
Publication Publié, 2014
Publication dans des actes
Titre:
  • La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
Auteur:Gosselin, Frédéric
Informations sur la publication:La sixième réforme de l'Etat (2012-2013). Tournant historique ou soubresaut ordinaire?(25-26 avril 2013: Bruxelles), La sixième réforme de l'Etat (2012-2013), Tournant historique ou soubresaut ordinaire?, Anthémis, Bruxelles
Statut de publication:Publié, 2014
Sujet CREF:Droit public
Langue:Français

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